RPR la République
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
la République (RPR)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 1
Parti socialiste (PS)
6 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
JORFTEXT000000588788
(source JORF)
charge
01 Avril 2001
01/04/2001
De:
la République (RPR)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
Parti socialiste (PS)
6 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
JORFTEXT000000581406
(source JORF)
charge
28 Décembre 1999
28/12/1999